BEUILLOT.COM
 
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, SARL Les Biaudes 16 Vallon Fleuri 25660 MORRE. Identifiée au registre du commerce et des sociétés de Besançon, France sous le n° 493 832 208, ci-après dénommée "Beuillot.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Beuillot (www.beuillot.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La SARL Les Biaudes, s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Responsabilité pour les offres en ligne
(1) En ce qui concerne la Boutique « A Mots Comté», la SARL Les Biaudes a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l'organisation générale de la boutique.
 
Article 3: Exécution du contrat
(1) Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec la SARL Les Biaudes. (2) En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels.
 
Article 4 : Livraison/Envoi
(1) Les livraisons sont envoyées à partir de la SARL Les Biaudes, par des transporteurs sélectionnés. Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés. Ce coût peut être basé sur la valeur et la destination de l'envoi. La liste des coûts actuels de livraison est mentionnée à l’article 5. Actuellement, les commandes ne sont acceptées que pour une livraison en France métropolitaine. (2) Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide et arrivent dans un délai inférieur à 1 semaine. (3) Si la commande n'est pas reçue sous trois semaines suite à la confirmation de commande, le client possède alors les droits de retour, qui doivent être appliqués immédiatement dans le texte. (4) Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la SARL Les Biaudes établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une grande négligence. Si le mode de paiement choisi par le client pour le retour n'est pas possible, même étant proposé par la SARL Les Biaudes en accord avec le contrat, dû à un manque de revenus sur le compte du client ou la transmission de données incorrectes, le client doit rembourser la SARL Les Biaudes ou le tiers instruit par la SARL Les Biaudes pour contrôler le paiement des coûts encourus.
 
Article 5 : Prix
(1)Pour les clients en France Métropolitaine, le prix indiqué est le prix final toutes taxes comprises. Ces prix incluent la taxe, en particulier la taxe à la vente. (2)Le client est responsable pour payer un certain coût de livraison. La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination. La liste des frais de livraison est de 3.50 euros pour 1 tichort, 7 euros pour 2 ou 3 ti-chorts, 8 euros pour 4 à 6 ti-chorts, 9 euros pour 7 à 9 ti-chorts. Au-delà de ce nombre ou hors France Métropolitaine, veuillez nous consulter par mail.
 
Article 6 : Paiement
(1)Le paiement est effectué dans la forme choisie par le client par transfert bancaire ou carte de crédit, ou autres modes de paiement. La SARL Les Biaudes détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs. (2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte. (3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de la SARL Les Biaudes, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement. (4) La SARL Les Biaudes détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements. a) Si le paiement est retardé, la SARL Les Biaudes peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli. b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de la SARL Les Biaudes.
 
Article 7 : Garantie
(1)Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans le site web sont uniquement à but informatif. La SARL Les Biaudes ne garantit pas la justesse de ces informations. (2) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente. (3) En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, la SARL Les Biaudes prendra en charge les frais d'envoi. Le client est prié d'utiliser un mode de transport n'incluant pas de frais inutiles. Les frais d'envoi seront remboursés soit après envoi, soit à l'avance sur demande du client.
 
Article 8 : Limite de responsabilité
(1) La SARL Les Biaudes n'est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie. (2) La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, la SARL Les Biaudes ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Article 9 : Droits de rétraction
(1) Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande sous 14 jours après réception sans avoir à fournir de raison quant à la révocation du contrat avec la SARL Les Biaudes. Cette rétraction doit être accompagnée d'un document ou texte écrit expliquant la raison du retour à la SARL Les Biaudes. (2) En rétractant la commande, le client est obligé de retourner les produits par voie postale. La SARL Les Biaudes est responsable du retour et des coûts du retour. Il est demandé au client d'utiliser un mode d'envoi qui ne génère pas des frais supplémentaires. Les frais d'envoi sont remboursés soit après le retour, soit sont transférés à l'avance comme demandé par le client. Si le prix brut d'une commande est inférieur à 40€, le client est seul responsable pour payer les frais de renvoi de la commande. (3) En cas de rétraction d'une commande, le client est obligé d'accepter une valeur réduite, et un remboursement moindre pour toute dégradation de produit en usage. Cette condition peut être écartée si le client inspecte la commande pour son usage et ajustement. Toutes autres actions démontrent que le client est responsable pour l'usage et les dommages du produit. (4) Le droit de rétraction du contrat est indépendant des exigences du client dans la garantie, tant que les produits montrent les erreurs (voir § 7 Garantie)
 
Article 10 : Protection des données
La SARL Les Biaudes possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale.
 
Article 11 : Anomalies techniques et de production
(1) Dans l'exécution du contrat, la SARL Les Biaudes possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.
 
Article 12 : Domaine de juridiction
(1) Nos conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue retenue pour l’établissement de ces conditions de vente est la langue française.
(2) La SARL Les Biaudes opère sous la juridiction Française en suivant les lois commerciales des Nations Unies, pour toutes les commandes même en dehors de la France. (3) L'accomplissement de toute commande est à Besançon, en France. En cas de litige, seul le tribunal de Besançon, sera compétent.
 
Article 13 : Nullité partielle
Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale. Version 06/2005
 
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.beuillot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site "A mots Comté" est strictement interdite.